MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site du Collectif Pontois sont informés des présentes mentions légales.

1. Édition du site

Le présent site, accessible à l’URL [Indique l'adresse de ton site, ex: www.collectif-pontois.fr, est édité par :

Thibault Chatillon, résidant Pont de Beauvoisin, de nationalité Française.

2. Direction de la publication

Le Directeur de la publication du site est Thomas Michaud.

3. Hébergement

Le site est hébergé par la société : ionos.fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, photographies, vidéos, logos, graphismes) est la propriété exclusive du Collectif Pontois, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou adaptation, même partielle, est strictement interdite sans l'accord préalable écrit du Directeur de la publication.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Le Collectif Pontois s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données (formulaire de contact, newsletter) soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Finalité : Les données collectées servent exclusivement à l'information des électeurs sur les activités et le projet du collectif dans le cadre des élections municipales de 2026.

Droits : Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à : collectifpontois2026@gmail.com.

Conservation : Les données sont conservées pour la durée de la campagne électorale et seront supprimées à l'issue du scrutin.

6. Financement de la vie politique

Conformément à l’article L. 52-8 du Code électoral, aucune personne morale (entreprise, société, association loi 1901 non de financement) ne peut participer au financement d'une campagne électorale. Ce site est financé exclusivement sur les fonds propres du candidat ou via l’association de financement agréée du candidat.